ATJM: Saïed n’est pas habilité à dissoudre le CSM
Le président de la République Kaïs Saïed n'est pas habilité à prononcer la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a dénoncé l'Association Tunisienne des Jeunes Magistrats (ATJM).
Dans un communiqué publié, ce dimanche, L'ATJM estime que le président Saied n'est pas en mesure de pouvoir dissoudre le CSM, dès lors qu'il "Il ne détient à ce titre aucun moyen juridique, autorité ou légitimité", appelant le Conseil supérieur de la magistrature à poursuivre ses activités et à convoquer une assemblée générale regroupant magistrats et structures y relevant pour unifier les positions.
L'Association a également exhorté la société civile, tout particulièrement les corps professionnels représentés au sein du CSM à faire preuve de cohésion face aux tentatives de " museler la justice ", estimant que le président de la République agit en cavalier seul contre "les valeurs de la République, la Constitution et la volonté du peuple."
L'Association, cite le communiqué, envisage de porter plainte auprès du rapporteur spécial pour l'indépendance des magistrats et des avocats dans les plus " brefs délais ".
L'objectif étant de donner un aperçu de la situation de la justice au lendemain du 25 juillet 2022 et de le tenir informé des dépassements enregistrés depuis cette date, citant en exemple, l'interdiction de voyager auxquels sont soumis certains magistrats et les accusations à tort portées à leur encontre.